J.O. 9 du 11 janvier 2006
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Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant le taux des cotisations d'assurances sociales à verser par les assurés volontaires
NOR : SANS0524808A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 1er février 1963 fixant le montant des cotisations d'assurances sociales à verser par les assurés volontaires, modifié notamment par l'arrêté du 20 juillet 1999 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 30 septembre 2005 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 14 septembre 2005 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 2 novembre 2005,
Arrêtent :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 1er février 1963 susvisé est modifié comme suit :
Le taux : « 15,80 % » est remplacé par le taux : « 15,90 % ».
Les mots : « 0,10 % pour le risque veuvage ; » sont supprimés.Article 2
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2005.
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Carayon